En France, les missions actuelles des toxicologues judiciaires se répartissent entre :
• Les examens prévus par le code de la route
• L’analyse des produits de saisie
• L’analyse de prélèvements biologiques
• L’analyse des phanères
Ces missions se distribuent entre les spécialités de la Rubrique :
G.7 Toxicologie médico-légale de la branche G. – Criminalistique – Sciences criminelles – Médico-légales (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704451).
Code de la route
et santé au travail
Objectifs :
Mise en évidence d’une consommation de substances stupéfiantes ou psychotropes rendant la conduite d’un véhicule dangereuse pour le pilote et/ou pour autrui.
Missions :
• Recherche et dosage de stupéfiants dans la salive et dans le sang ;
• Recherche et dosage d’alcool dans le sang ;
• Recherche de substances médicamenteuses psychotropes dans le sang.
Références :
Art. L234-1 à L234-18 : Chapitre 4 : Conduite sous l’influence de l’alcool
Art. L235-1 à L235-5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
Analyse des produits
de saisie
Objectifs :
1 – Identification d’une substance réglementée : Qualification des faits
2 – Mise en évidence d’un contact entre une personne ou un objet et une substance réglementée : Caractérisation d’un usage, d’une manipulation, d’une transaction, etc.
3 – Comparaison de scellés et profilage : Matérialisation des liens entre saisines et personnes associées
Les missions sont :
• Recherche et dosage de stupéfiants ou de substances dopantes dans des poudres (comprimés, gélules, vrac), des liquides, des fragments végétaux, des champignons, etc.
• Recherche de stupéfiants sur des billets de banque
• Recherche de stupéfiants sur des objets (smartphones, vêtements, ustensiles, véhicules, etc.) voire sur les mains d’une personne
• Profilage de stupéfiants ou rapprochement de scellés
Analyse des prélèvements biologiques liquides ou tissulaires
Objectifs :
1 – Recherche des causes de la mort : mise en évidence d’une participation directe ou indirecte d’une substance
2 – Recherche de substances altérant le comportement, les capacités, la vigilance : mise en évidence d’une altération tant chez la victime que chez l’auteur.
3 – Diagnostic de noyade.
Les missions sont :
• Expertise toxicologique de référence : en savoir plus
• Recherche de soumission chimique : en savoir plus
• Recherche de substances psychotropes ou stupéfiantes dans des boissons, des aliments et sur des objets (soumission chimique)
• Recherche d’administration de substance nuisible
• Recherche d’anabolisants
• Diagnostic de noyade par le dosage du strontium dans le sang et dans l’eau suspectée de noyade
Analyse des cheveux et autres phanères
Objectifs :
1 – Recherche de substances altérant le comportement, les capacités, la vigilance : Mise en évidence d’une altération tant chez la victime que chez l’auteur
2 – Historique d’exposition : Habitudes de consommation ou chronologie d’exposition
Les missions sont :
• Recherche de soumission chimique
• Recherche de substances psychotropes
• Recherche de substances stupéfiantes
• Recherche d’administration de substance nuisible
• Recherche d’anabolisants
La toxicologie
Dans la fratrie des sciences forensiques, la toxicologie, née au début du XIXème siècle avec les travaux du Professeur Mathieu ORFILA, fait partie des ainées.
Quelques années plus tard, dans son Traité de toxicologie et de chimie judiciaire (1868), le Professeur Alphonse CHEVALLIER définissait la toxicologie comme “la partie dogmatique de la chimie et de la médecine qui traite des poisons“. Depuis, la toxicologie est devenue une science à part entière, à mi-chemin entre la médecine et la chimie.
En deux siècles, les connaissances, les techniques et les moyens utiles aux toxicologues judiciaires ont été complètement bouleversés, rendant les ingénieux procédés du XIXème siècle désuets.
Toutefois, dans le même temps :
• L’industrialisation et la banalisation de la chimie, en particulier de la pharmacie
• Le brassage des peuples, des cultures et des coutumes
• La facilitation des flux internationaux, et
• L’essor d’internet, entre autres choses
ont décuplé et complexifié les cas auxquels les toxicologues sont confronté(e)s.
Tous les foyers de France disposent d’une réserve de médicaments et de produits d’entretien, parfois même de solvants, lubrifiants, carburants, peintures, acides, bases, etc. pour le bricolage, la mécanique, les loisirs, etc..
L’accès aux boissons alcoolisées n’est restreint que pour les mineurs et, malgré leur prohibition, de nombreuses substances stupéfiantes restent accessibles et voient leur consommation augmenter.
À la multitude des sources répondent la multitude des cas.
